J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10712

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Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

NOR : ECOI9800474A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'article D. 711-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1965 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :



Art. 1er. - A la liste des travaux du paragraphe III de l'arrêté du 4 septembre 1978 susvisé, il convient d'ajouter : « amiante ».
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1998.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont